L'ALLEMAGNE VA PRENDRE DES MESURES POUR LIMITER LES DÉPÔTS DE BILAN
BERLIN (Reuters) - L'Allemagne a dévoilé samedi des mesures visant à assouplir les règles en matière d'insolvabilité pour éviter une vague de dépôts de bilan des entreprises fragilisées par la crise du coronavirus, à condition que celles-ci disposent d'un modèle économique viable.
Le gouvernement de la chancelière Angela Merkel a adopté un vaste plan de soutien à l'économie pour éviter banqueroutes et licenciements en série, alors que le produit intérieur brut du pays s'est contracté de 9,7% au deuxième trimestre.
"Les sociétés qui peuvent montrer aux créditeurs qu'elles sont en mesure de se restructurer devraient être en mesure de (le faire) en dehors des procédures d'insolvabilité", explique la ministre allemande de la Justice, Christine Lambrecht, dans un communiqué.
Dans le cadre du projet de réforme, qui entrerait en vigueur début 2021, les entreprises pourraient faire une déclaration d'insolvabilité dans un délai de six semaines, au lieu de trois actuellement, et les autorités feraient preuve de davantage de souplesse au moment de l'examen de leur surendettement.
Le gouvernement allemand a déjà pris des mesures permettant aux entreprises en difficulté financière en raison de la pandémie de retarder leur dépôt de bilan jusqu'à la fin de l'année, prolongeant l'échéance qui avait dans un premier temps été fixée à fin septembre.
Grâce à ces mesures, le nombre d'entreprises allemandes qui ont déposé leur bilan au premier semestre a reculé de 6,2% par rapport à la même période en 2019, avec 9.006 banqueroutes.
(Madeline Chambers, version française Tangi Salaün)
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